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Autres documents régionaux de planification

Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)

Le SRCAE est élaboré sous l’égide de l’Etat et de la Région Île-de-France. Il a été approuvé par le Conseil régional le 23 novembre 2012 et arrêté par le préfet de la région Île-de-France le 14 décembre 2012. Ce document, introduit par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, vise à définir les orientations et objectifs à suivre à l’échelle de la région en matière de maîtrise de la demande énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre associées, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation aux effets probables du changement climatique.

Il définit les trois grandes priorités régionales en matière de climat, d’air et d’énergie :

  • la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote)
  • le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel
  • le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d’augmentation de 40 % du nombre d’équivalent logements raccordés d’ici 2020

Pour plus d’information sur le SRCAE, rendez-vous sur le site internet dédié : www.srcae-idf.fr


Plan de protection de l’atmosphère (PPA)

Rédigé sous l’égide de l’Etat, le PPA définit des mesures contraignantes (prises sous forme d’arrêtés préfectoraux) ainsi que des mesures d’accompagnement, afin de descendre sous les seuils réglementaires de pollution (normes européennes qui s’imposent pour la santé). Le Préfet de région, le Préfet de Police et les Préfets des départements d’Île-de-France ont approuvé le PPA et signé son arrêté d’application le 25 mars 2013.

Le PPA définit des mesures réglementaires pérennes pour améliorer la qualité de l’air en Île-de-France en agissant prioritairement sur les transports et le chauffage mais aussi l’agriculture et l’industrie.

Pour plus d’information sur le PPA, rendez-vous sur le site Internet de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE)