Vous êtes ici : Accueil / Presse et publications / Publications / Les publications du STIF / Transports scolaires adaptés

Transports scolaires adaptés

PDF - 815.4 ko
Transports scolaires adaptés
( PDF - 815.4 ko )

Un service spécifique de transport de porte à porte est mis en place par le STIF pour les élèves et étudiants handicapés. Le trajet « porte à porte » s’entend hors des déplacements du véhicule au domicile ou au point de destination, qui ne sont pas à la charge du transporteur. Les horaires sont adaptés à ceux des cours et le service est assuré par des véhicules de petite capacité répondant aux besoins des élèves.

Peuvent bénéficier de ce service les élèves et étudiants dont le handicap est reconnu par une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) francilienne et pour lesquels il existe un besoin de transport.

Les établissements éligibles

  • Pour les élèves, un établissement d’enseignement général ou professionnel, public ou privé sous contrat (article D.213-22 du code de l’Éducation).
  • Pour les étudiants, un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou du ministre de l’agriculture (article D.213-26 du code de l’Éducation). Pour identifier le ministère de tutelle, se référer au statut de l’établissement.
  • Pour les apprentis, un Centre de Formation en Apprentissage.
  • Pour les stagiaires, un organisme dans lequel les élèves et étudiants effectuent un stage en lien avec la scolarité et pour lequel une convention de stage a été établie.