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Tarification sociale : des dispositifs multiples

Panorama des dispositifs

En Ile-de-France, la tarification dite « sociale » prend plusieurs formes qui peuvent pour certaines se cumuler :

La terminologie « tarification sociale » englobe pour certains titres des réductions qui sont davantage de nature commerciale, dans la mesure où l’éligibilité à ces réductions n’est pas systématiquement conditionnée par des critères de ressources financières ou de statut (tarifs enfants, tarifs jeunes, etc.).

Titres spécifiques

Réservés à certains publics, ils correspondent le plus souvent à des réductions sur certains titres existants (demi-tarif sur les titres unitaires, 55%, 75% ou 100% de réduction sur les abonnements zonaux). Le STIF définit ces titres (de son initiative ou à l’instigation de collectivités partenaires), leurs tarifs et les publics éligibles. Ces réductions tarifaires par rapport à la situation préexistante se traduisent par des pertes de recettes pour les transporteurs, qui sont compensées selon les cas par le STIF et/ou les collectivités ayant sollicité la mise en place de la mesure. Le STIF s’appuie, pour mettre en place la tarification sociale, sur des partenaires (CAF, Conseils départementaux, etc.), et sur des critères d’éligibilité définis par ailleurs (reconnaissance administrative du handicap, bénéfice d’aides sociales, etc.).

Chèques mobilité

Les chèques mobilité, qui constituent une réserve d’argent que les bénéficiaires peuvent utiliser pour acheter des titres de transport franciliens plein-tarif. Ils sont cofinancés par le STIF et les collectivités qui souhaitent en distribuer aux publics de leur choix (dans le respect des critères définis par le STIF).

Aides sociales des collectivités

Les aides sociales apportées par la Région, les Départements, les communes, etc., réduisent les frais de transport à la charge des usagers. Elles peuvent, selon le choix des collectivités, concerner l’ensemble des usagers ou être réservées à certains segments d’usagers uniquement.

Ces aides peuvent prendre la forme :

  • de subventions en tiers-payant, auquel cas le montant de la subvention est versé par la collectivité aux transporteurs et vient réduire d’autant le prix d’achat pour le bénéficiaire de l’aide ;
  • de remboursements : dans ce cas, l’usager avance les frais de son titre de transport et s’en fait rembourser une partie ou la totalité par la collectivité a posteriori.

Ce cas d’intervention en aide à l’achat de titre ne relève pas stricto sensu de la tarification sociale francilienne, dans la mesure où il ne se traduit pas par la création d’un titre de transport spécifique à tarif réduit (même s’il a pour l’usager les mêmes conséquences en termes de réduction du coût du transport). Ce mode d’intervention permet aux collectivités d’aider la mobilité des publics de leurs choix, indépendamment des critères définis par le STIF pour ses titres sociaux, par exemple en leur distribuant gratuitement ou à tarif réduit des titres de transport qu’elles ont préalablement achetés parmi la gamme tarifaire francilienne « tous publics ».


Titre spécifique à tarif réduitAides des collectivités à l’achat de titresAutres aides possibles
Améthyste oui Subvention des Départements
Imagine R oui Subvention ou remboursement de certains Départements ;
Aides de certaines communes
Remboursement employeur (notamment, pour les apprentis)
Réduction Solidarité Transport oui Remboursement employeur
Gratuité Transport oui
Jeunes en insertion oui
Pass’Local Subvention des collectivités
Abonnements scolaires oui Subvention des Départements ;
Aides de certaines communes

Selon les titres et l’origine de leur mise en place, les mécanismes de financement / compensations sont différents (voir détails ci-après). En effet, les réductions tarifaires accordées se traduisent par des pertes de recettes pour les transporteurs par rapport aux ventes à plein tarif.


La compensation des pertes de recettes

L’instauration ou l’extension de tarifs sociaux se traduit généralement par des pertes de recettes pour les transporteurs, dans la mesure où des publics qui voyageaient auparavant avec des titres plein tarif peuvent désormais acheter des titres à des tarifs plus avantageux.

Le STIF compense alors ces pertes de recettes aux transporteurs en augmentant sa contribution à hauteur de la perte estimée a priori. Lorsque les tarifs sociaux instaurés résultent de la demande d’une collectivité (Région, Département, etc.), le STIF passe avec ladite collectivité une convention de financement, qui transfère tout ou partie de la charge de la compensation à la collectivité.


L’intervention des collectivités

Les collectivités peuvent intervenir de deux manières dans la tarification sociale :

  • une collectivité membre du conseil du STIF peut proposer la création d’un titre à tarif social ou d’une réduction sociale ; la dite mesure doit être approuvée par le conseil du STIF ;
  • soit en intervenant comme tiers-payant sur la partie « recettes tarifaires »
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Différentes modalités d’intervention des collectivités
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L’intervention financière d’une collectivité peut prendre deux formes :

  • une convention de financement est signée entre le STIF et la collectivité, le montant de la subvention versée par la collectivité étant généralement un montant forfaitaire indexé, déterminé originellement en sorte de couvrir tout ou partie de la perte de recettes estimée a priori ;
  • la collectivité achète les titres (Améthyste) ou intervient en tiers-payant, c’est-à-dire qu’elle verse directement au transporteur, pour chaque titre vendu, une subvention couvrant tout ou partie du tarif.


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Les circuits de subventionnement
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Les interventions en tiers-payant des collectivités, en ce qu’elles modifient le prix payé par les usagers par rapport au tarif régional fixé par le STIF, induisent des disparités départementales ou locales qui peuvent nuire à la lisibilité de la tarification régionale.