Les publics cibles

Cette partie ne traite que des tarifs sociaux au sens strict, c’est-à-dire des titres à tarif réduit ou gratuits définis par le STIF et réservés à certaines catégories de publics cibles.

Les jeunes

Les jeunes ne relèvent pas de la tarification sociale au sens strict du terme, dans la mesure où les tarifs spécifiques dont ils bénéficient ne sont adossés à aucun critère de revenu (à l’exception des tarifs boursiers sur les forfaits Imagine R). Néanmoins, outre la motivation commerciale d’attirer pour la fidéliser la future clientèle de demain, la mise en place de tarifs réduits pour les jeunes se justifie par plusieurs considérations d’ordre social ou d’équité : les jeunes sont souvent captifs, dépendants des transport en commun (absence de permis de conduire et/ou de véhicule), ils ne bénéficient pas du remboursement employeur de 50% sur les abonnements lorsqu’ils sont scolarisés, les revenus de jeunes travailleurs sont plus faibles à leur début de carrière, etc.

Outre la gratuité accordée aux enfants de moins de 4 ans, plusieurs titres à tarifs préférentiels existent ainsi pour les jeunes de 4 à 26 ans :

  • Demi-tarif sur les tickets et billets pour les enfants de 4 à moins de 10 ans ;
  • Forfaits Imagine R Scolaire "toutes zones" (depuis la rentrée 2015), dont le tarif équivaut à 43% du tarif d’un forfait Navigo Annuel "toutes zones" ; à ce tarif préférentiel financé par le STIF et la Région Ile-de-France peuvent s’ajouter des aides supplémentaires accordées par les Conseils départementaux, qui viennent réduire le prix d’achat du titre pour les familles ;
  • Forfaits Imagine R Etudiant toutes zones (depuis la rentrée 2015), avec un tarif légèrement inférieur à la moitié du tarif du forfait Navigo Annuel toutes zones ; cet avantage tarifaire est financé par le STIF et la Région Ile-de-France, et le Département du Val de Marne propose le remboursement de 50% du tarif ;
  • Ticket Jeunes Week-end, équivalent d’un Mobilis à demi-tarif, pour les jeunes de moins de 26 ans.

Les jeunes scolarisés peuvent également dans certaines conditions souscrire des abonnements scolaires particuliers : cartes scolaires bus lignes régulières, ou carte Scol’R s’ils empruntent les circuits spéciaux scolaires (« ramassage scolaire »). Ces titres et services spécifiques sont financés en partie par la dotation Transports scolaires que l’Etat verse annuellement au STIF depuis la décentralisation.

Pour plus de détails sur les titres et leurs conditions d’utilisation, consultez vianavigo.com.

Personnes en difficultés sociales et financières

Chèques mobilité

Les premières mesures d’aide à la mobilité des publics fragiles datent de 1998, avec la création des chèques mobilité, qui permet aux partenaires du STP d’intervenir en faveur de la mobilité des demandeurs d’emploi en distribuant des bons de transport d’une valeur de 4 ou 8 € que les bénéficiaires peuvent échanger contre des titres de transport plein-tarif franciliens. Le financement de ces chèques mobilité est assuré à hauteur de 30% par le STP, et à 70% par ses partenaires financeurs (essentiellement l’Etat, la Région, les Départements et les Assedic).

A mesure que s’est développée la Tarification Solidarité Transport , le périmètre des bénéficiaires des chèques mobilité s’est restreint (transfert des bénéficiaires de la CMU-C et allocataires de l’ASS, du RMI et de l’API vers le dispositif de la Tarification Solidarité Transport), si bien que les chèques mobilité sont aujourd’hui essentiellement distribués par les Missions Locales et les PAIO (Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation) aux seuls jeunes franciliens de 16 à 25 ans en parcours d’insertion pour les aider dans leurs déplacements ponctuels (financement STIF-Région). Le Département du Val-de-Marne en distribue également aux jeunes de moins de 25 ans non aidés par la Région, aux titulaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à taux plancher, et aux personnes très démunies sous forme d’une aide ponctuelle après évaluation du service de l’action sociale.

Tarification Solidarité Transport

La loi SRU du 13 décembre 2000 impose aux autorités organisatrices de transport urbain la mise en place de réductions d’au moins 50% sur les titres de transport pour les personnes ayant des ressources inférieures au plafond ouvrant droit à la CMU-C (couverture médicale universelle – complémentaire).

En application de cette loi, le STIF a créé en 2001 la carte Solidarité Transport accessible aux bénéficiaires de la CMU-C ou de l’aide médicale d’Etat (AME). Cette carte permettait de justifier l’achat de tickets et billets à tarif réduit. À partir de 2004, elle a également ouvert le droit à une réduction de 50% sur les abonnements zonaux hebdomadaires et mensuels. Les pertes de recettes en découlant ont été prises en charge par le STIF.

En 2006, la Région a souhaité intervenir de manière plus volontariste auprès des personnes en situation de précarité, d’une part en intégrant de nouveaux publics au bénéfice de la Solidarité Transport (allocataires de l’ASS, du RMI et de l’API), et d’autre part en augmentant le niveau de réduction : passage de 50% à 75% de réduction sur les abonnements, et mise en place des Forfaits Gratuité Transport (Navigo Gratuité) pour les allocataires du RMI (devenu RSA depuis) en 2007. Une convention de financement a alors été passée entre le STIF et la Région, qui prévoit le versement par la Région au STIF d’une subvention forfaitaire annuelle couvrant en partie les pertes de recettes supplémentaires générées par l’extension du périmètre de la Tarification solidarité Transport au-delà de l’injonction légale des 50% de réduction.

En 2016, le nouveau Conseil du STIF modifie les conditions d’attribution de la Tarification Solidarité Transport en excluant les bénéficiaires de l’AME.

Gratuité pour les jeunes en insertion

En 2010, la Région Ile-de-France, en charge de la formation et de l’insertion professionnelle des jeunes en difficultés d’accès à l’emploi, a souhaité renforcer son action en faveur de leur mobilité, qui reste souvent un frein à leur insertion, en répondant à leurs besoins réguliers de déplacements. En 2011 a alors été créée la gratuité pour les stagiaires de la formation professionnelle continue franciliens de 16 à 25 ans, engagés dans les dispositifs suivants du service public régional de formation et d’insertion professionnelle : Avenir Jeunes, Programme régional qualifiant Compétences, ou Ecole de la deuxième chance.

Cette gratuité, qui prend la forme d’un Forfait Navigo Gratuité que les stagiaires peuvent recharger chaque mois pendant toute la durée de leur stage, est financée par la Région Ile-de-France, via une convention de financement avec le STIF : chaque mensualité de gratuité attribuée à un jeune en insertion fait ainsi l’objet d’une subvention de la Région au STIF.

Personnes âgées et/ou en situation de handicap

Forfait Améthyste

Mis en place en 2013, les forfaits Améthyste remplacent les titres magnétiques antérieurs qu’étaient les cartes Améthyste, Rubis et Emeraude. Ils sont destinés aux personnes âgées et/ou handicapées sous conditions de ressources, ainsi qu’aux anciens combattants.

Ce dispositif est particulier, en ce qu’il est intégralement financé par les Conseils départementaux. Ces derniers achètent auprès de Comutitres (le GIE des transporteurs regroupant la RATP, SNCF et Optile) les forfaits Améthyste, au tarif fixé par le STIF. Ils les distribuent ensuite aux bénéficiaires de leur choix dans le respect des critères-cadres définis par le STIF. Les conditions d’attribution peuvent ainsi varier d’un département à l’autre : critères d’éligibilité (âge, niveau de ressources, durée de résidence dans le département), zonage du forfait distribué, mise en place ou non d’une participation financière du bénéficiaire pour l’obtention du titre. Ces différences expliquent en partie la variabilité du taux de pénétration du dispositif selon les départements.

Avantages tarifaires ONAC et Cécité

Les titulaires d’une carte ONAC (délivrée par l’Office National des anciens combattants et des victimes de guerre) et les porteurs franciliens d’une carte d’invalidité avec mention Cécité bénéficient selon les cas de réductions sur les tickets et billets ou de la gratuité pour eux-mêmes et/ou leur accompagnateur.
Mis en place séparément par la SNCF et la RATP dans les années d’après-guerre (premier tarif réduit sur le ticket de métro pour les mutilés de guerre en 1930), ces différents avantages tarifaires ont progressivement été harmonisés entre ces deux opérateurs publics au début des années 1980 (pour les bénéficiaires résidant en Ile-de-France), avant d’être plus récemment étendus aux réseaux de bus exploités par les opérateurs privés (décembre 2012 pour les aveugles civils, décembre 2014 pour les invalides de guerre).

Les pertes de recettes générées par l’harmonisation et l’extension de ces avantages tarifaires sont prises en charge par le STIF.

Service spécifique PAM

PAM est un service de transport à la demande spécialisé pour les personnes handicapées, réservé en priorité aux personnes justifiant d’un taux d’invalidité supérieur à 80%. Il est géré à l’échelle des Départements par délégation de compétence du STIF, mais le tarif des courses reste fixé par le STIF.

Le différentiel entre le coût des courses, tel que défini dans les contrats passés entre les Départements et leur exploitant, et le tarif acquitté par l’usager, est pris en charge de manière tripartite entre le Département, la Région et le STIF, dans la limite d’un plafond préalablement défini. Le Département a la possibilité d’intervenir de manière plus volontariste, en prenant à sa charge une partie du tarif à la charge de l’usager.

Transport adapté

Le STIF prend en charge les frais de transports scolaires des élèves, apprentis et étudiants handicapés domiciliés en Ile-de-France qui ne peuvent utiliser les transports en communs, soit en raison de l’inadaptation de ceux-ci, soit en raison de la gravité de leur handicap.

Cette prise en charge, qui est conditionnée à l’avis favorable de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont relève le domicile de l’élève, apprenti ou étudiant, concerne un aller retour quotidien pendant la période scolaire (sauf cas particulier).

Elle peut prendre deux formes différentes :

  • mise en place du service de transport par le STIF (taxis, ambulance, VSL, société de transport), en fonction du domicile, de l’établissement scolaire et des besoins spécifiques des élèves
  • remboursement des transports effectués par le véhicule personnel, sur la base d’un tarif kilométrique décidé par le STIF, et sur présentation d’une attestation de présence de l’établissement scolaire

L’Etat contribue en grande partie au financement du transport adapté via la dotation Transports scolaires qu’il verse annuellement au STIF depuis la décentralisation.

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Panorama des tarifs sociaux
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