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Obligations du voyageur

Réglementation applicable

Conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs, les usagers des transports en commun franciliens doivent, pour être en règle, être munis d’un titre de transport valable qu’ils doivent systématiquement valider lors de l’accès aux réseaux et en correspondance :

  • aux lignes de valideurs ou sur les quais pour le métro, train-rer, et tram express,
  • à bord des véhicules pour le bus, tramway urbain et T Zen.

Les porteurs de forfaits courts (Mobilis, Ticket Jeunes week-end et Paris Visite) doivent de plus inscrire leur nom et la/les date(s) d’utilisation de leur titre sur le coupon magnétique.

Les forfaits de la gamme Navigo (Navigo Annuel, Mois et Semaine, Imagine R, Navigo Solidarité, Navigo Gratuité et Améthyste) et les forfaits sur support magnétiques (Mobilis, Paris Visite et le Ticket Jeunes Week-end) sont strictement personnels et ne peuvent pas être utilisés par une autre personne.

Les voyageurs doivent être en possession de leur titre de transport en bon état (non altéré, non chiffonné) jusqu’à la sortie effective de la zone contrôlée (après franchissement des portes de sortie ou des appareils de contrôle de sortie).

Les voyageurs circulant avec des titres à tarif réduit doivent pouvoir justifier de leur droit à réduction en cas de contrôle, en produisant les justificatifs adéquats, sous peine de verbalisation.

Politique de verbalisation

Tout contrevenant à ces obligations, c’est-à-dire toute personne empruntant les transports en commun « sans titre de transport ou munie d’un titre de transport non valable ou non complété, s’il y a lieu, par les opérations incombant au voyageur » (article 80-3 du décret n°86-1045), est considéré comme voyageant en infraction, et peut à ce titre être verbalisé.

La politique de verbalisation relève de la responsabilité des entreprises de transports, dans le respect du cadre réglementaire prévu par l’Etat (notamment les articles 80-3 et 80-4 du décret n°86-1045 du 18 septembre 1986 relatif à la transaction et aux sanctions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports ferroviaires et des services de transports publics de personnes réguliers et à la demande).

Pour plus d’informations concernant les infractions et le paiement des indemnités forfaitaires, vous pouvez consulter les sites Internet des opérateurs RATP , SNCF et des entreprises privées exploitant les bus.

Exceptions

Par dérogation au principe voulant que chaque usager possède un titre de transport, certains usagers bénéficiant de la gratuité sur les réseaux n’ont pas besoin de titre de transport (enfants de moins de 4 ans, accompagnateurs d’aveugles civils ou de titulaires de cartes ONAC). Ils doivent en revanche être munis des justificatifs prouvant leur droit à la gratuité. L’accès aux réseaux fermés (métro, RER), nécessite la demande aux guichets d’une contremarque leur permettant de passer les portillons (facultatif pour les enfants de moins de 4 ans voyageant dans les bras).