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Transports scolaires adaptés

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Guide TSA 2016
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Le STIF a mis en place un service spécifique de transport de porte à porte pour les élèves et les étudiants handicapés.
Le trajet porte à porte s’entend hors des déplacements du conducteur au domicile ou au point de destination, qui ne sont pas à la charge du transporteur.
Service collectif, il permet le transport groupé d’élèves dans des véhicules de petite capacité et adaptés à leurs besoins (aménagement pour fauteuil roulant ou ambulance par exemple).
Le fonctionnement de ce service est défini en fonction des emplois du temps des élèves et étudiants.

Il faut remplir deux conditions pour bénéficier du transport scolaire adapté :

  • Satisfaire aux conditions d’éligibilité du règlement régional transport adapté.
  • Disposer d’un avis médical de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) qui détermine le besoin ou pas d’un élève de bénéficier d’un transport spécifique pour les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Quelle démarche suivre ?

  • Disposer d’un dossier médical établi et à jour auprès de la MDPH du département de résidence
  • Transmettre une demande au STIF via un formulaire de demande de transport 2016-2017 téléchargeable ci-dessous

Périmètre de prise en charge par le STIF

Les trajets pris en charge par le STIF

  • Les trajets entre le domicile et l’établissement scolaire ou universitaire sont pris en charge.
  • Certains trajets, tels que les stages conventionnés en entreprise (à minima sur 2 journées entières et consécutives), sont également pris en charge sauf dans le cadre d’une formation en apprentissage ou en alternance.

Les trajets non pris en charge par le STIF

  • Les trajets au départ et à destination d’établissements médico-sociaux (IME, CMPP, CAMSP, IMPRO, les lieux de soin...)
  • Les trajets au départ et à destination d’activités périscolaires, de centres de loisirs ou des sorties scolaires sont du ressort de votre commune.

Formulaires de demande de transport 2016-2017

Paris et départements de la Petite Couronne

Val-d’Oise

Yvelines

Essonne

Interlocuteurs

* (Attention : pour les élèves et étudiants résidant dans le département de la Seine-et-Marne, prendre contact avec le Conseil Départemental.)