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Evaluation du dispositif de la Tarification Solidarité Transport (2014)

La loi « SRU » impose aux autorités organisatrices de transport urbain de voyageurs d’offrir une réduction tarifaire d’au moins 50 % aux personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au seuil ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU C).

En application de cette loi, le STIF a créé fin 2001 une carte « Solidarité Transport » destinée aux bénéficiaires de la CMU-C et aux membres de leur foyer, leur permettant de bénéficier du demi-tarif sur les tickets et billets, puis en 2004 les forfaits Solidarité Transport, qui offraient 50% de réduction par rapport aux forfaits Navigo.

Depuis la « territorialisation » du STIF en 2005, son conseil a pris plusieurs décisions visant à étendre les avantages tarifaires accordés aux personnes démunies, notamment :

  • le renforcement du niveau de réduction accordé aux forfaits Solidarité Transport (devenus des forfaits Navigo Solidarité en 2015), qui passe en 2006 de 50% à 75% ;
  • la création en 2007 du forfait Gratuité Transport (désormais Navigo Gratuité).

Fin 2014, 350 000 personnes bénéficiaient de la gratuité Transport et 360 000 de la réduction Solidarité Transport.

La Région verse au STIF une subvention spécifique pour participer au financement des dispositions allant au-delà des exigences de la loi SRU selon des modalités définies dans une convention liant le STIF et la Région. La convention en vigueur de 2012 à 2014 prévoyait qu’une évaluation du dispositif soit réalisée pour la mi-2014.

Le document téléchargeable sur cette page est le rapport d’évaluation établi à cette occasion.

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Evaluation TST 2014
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