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Le remboursement des titres de transport par les employeurs en Ile-de-France (2010)

Le code du travail dispose qu’en Ile-de-France, les employeurs publics et privés ont obligation de rembourser à leurs salariés, au moins à hauteur de 50 %, les titres d’abonnement souscrits pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette disposition a été étendue en 2009 aux autres régions (en outre, la révision de 2009 inclut, hors Ile-de-France, la prise en charge d’une partie des frais d’utilisation d’un véhicule personnel dans certains cas).

Le STIF a mené au second semestre 2010 une étude pour mieux connaître les pratiques effectives des employeurs et salariés d’Ile-de-France en matière de remboursement des abonnements. L’objectif était notamment de savoir si cette obligation réglementaire était connue et respectée, d’apprécier si, comme le souhaitait le législateur, elle encourageait l’usage des transports collectifs (TC), mais également d’identifier les autres aides aux déplacements accordées par certains employeurs.

Le document téléchargeable sur cette page est un article présentant les résultats les plus marquants de cette enquête.


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Remboursement employeurs
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